Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 14 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars

C..., représenté par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Clément-sur-Durance la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’

Par des mémoires enregistrés les 3 juillet et 24 septembre 2024, la commune de Monferran-Savès, représentée par Me Garcia, demande à la cour d'annuler le jugement du 31 octobre 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2021 et 3 mai 2022, la société civile immobilière Aljo, représentée par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 23023 et un mémoire enregistré le 30 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Garcia, demandent à la cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2021 et 3 mai 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Jiac, représentée par Me Garcia, demande

Procédure devant la cour : I - Sous le n° 22BX02540, par une requête et un mémoire enregistrés les 26 septembre 2022 et 9 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Garcia, demandent à la cour :

C..., représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 avril 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du 13 novembre 2020 du conseil