CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Christophe MELIN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24PA05036_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Christophe Freydefont mais aussi une demande ayant le même objet et relative à Mme C D.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04096_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A C et la société Christophe Ancel, agissant en qualité de liquidateur de la société L'Énergie - La Tabatière, ont demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner la commune

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04831_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2020 par lequel le maire de Verneuil-l'Etang l'a admis à la retraite pour invalidité.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01566_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un jugement n° 1803102 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01359_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

D'autre part, les factures des 31 décembre 2010, 16 mai 2011, 30 juin 2011 et 31 juillet 2011, établies respectivement par les sociétés CEF, Leroy Merlin, Consuel et VM Matériaux, versées au dossier par

Source officielle