Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03536_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En revanche, le 14 décembre 2013, Mme E présentait une symptomatologie de stress aigu dans le cadre de la découverte du suicide de son nouveau compagnon, et sa volonté de mourir était manifeste, comme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Philippe et Christophe E, ses fils, une somme de 1 500 euros chacune à Mmes F et Carla E, ses belles-filles, une somme de 4 200 euros chacun à Anouk, Théo, Alexandre et Nicolas E, ses petits-enfants, et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01925_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une requête enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24BX01925, Mme B, représentée par Me Moura, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 21 mai 2024 ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Halpern, représentant la CABB, - et les observations de Me Mouriesse, représentant la société Pouquet.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
du Médoc est divisé en quatre secteurs, nord, sud, est et ouest au sein desquels huit AOC ont vocation à candidater au classement, à savoir le Médoc, le Haut-Médoc, le Margaux, le Listrac-Médoc, le Moulis-en-Médoc
Source officielle