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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
contentieuse antérieure : La société Allianz Iard et la métropole Aix-Marseille-Provence ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés GTM Sud, Intertravaux, Christophe
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01769_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 181-9 du code de l'environnement : " L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule en trois phases : / 1° Une phase d'examen ; / 2° Une phase
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Une note en délibéré présentée pour l'association Saint-Christophe Nature et autres a été enregistrée le 1er février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
zone humide et méconnait le SDAGE ; - le projet a un impact visuel fort et porte atteinte à la commodité du voisinage ; - il existe une co-visibilité forte entre le projet et l'église de Saint-Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01278_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation, peut limiter à cette phase ou à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et demander à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01283_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation, peut limiter à cette phase ou à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et demander à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
retenue était inférieur de 49 000 euros par rapport au prix de la société Pouquet ; c'est donc à tort que le tribunal a jugé irrégulière l'attribution du marché à la société la mieux-disante ; - la phase
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le tableau récapitulatif des prestations du marché, présenté dans l’acte d’engagement, identifie clairement les prestations juridiques réglementées prises en charge par un avocat pour chacune des phases
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00535_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation, peut limiter à cette phase ou à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et demander à
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Dans la nuit du 5 au 6 février 2015, une rupture de phase est survenue sur le réseau électrique ayant provoqué une panne de la pompe à chaleur.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01065_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient que : - un contribuable est libre de modifier son argumentation entre la phase contentieuse et la phase précontentieuse ; la circonstance qu'il donne un accord implicite ou explicite n'entraine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00694_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ressort pas davantage que le conseil régional territorialement compétent, la chambre de commerce et d'industrie ainsi que la chambre de métiers auraient été associés au projet durant une quelconque phase
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
espèces ni les habitats déterminants de la ZNIEFF ; les zones humides se concentrent dans les fonds de vallons, à des distances significatives des éoliennes ; les mesures de réduction prévues lors de la phase
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
T et Christopher Peterson, M. et Mme J et R Y, M. K Z, M. F W, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'article R. 122-5 II du code de l'environnement : elle ne fait aucune estimation des quantités de résidus et d'émissions attendus, en matière de pollutions et de quantités de déchets produits durant les phases
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Aux termes de l'article 2 des statuts de l'association pour l'association Vents de colère à Villiers-Saint-Christophe : " Cette association a pour but la défense de l'environnement dans la zone de Villiers-Saint-Christophe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
6°) à titre encore subsidiaire, de prononcer une annulation de cet arrêté limitée au vice entachant l’avis de l’autorité environnementale et ordonner la reprise de l’instruction limitée à cette phase
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
d'enjoindre au préfet dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de poursuivre l'instruction de la demande et d'engager une phase
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
un recours à l'emprunt bancaire à court terme, relayé par un crédit bancaire à long terme dès le début de la phase d'exploitation.
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