Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03022_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2014 à raison de la plus-value de cession des droits sociaux détenues dans la société à responsabilité limitée (SARL) Les Roses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02536_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
./ Rossi (40 000 euros x 2) ». Si ces courriels font mention de la remise des fonds à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03071_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une intervention enregistrée le même jour, la SELARL Gay-Martinant, administrateur judiciaire de la société, et Me Christophe Basse, mandataire judiciaires, désignés par le tribunal de commerce de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00404_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
réduction d'impôt résultant de l'investissement outre-mer consistant en la construction, en 2010, d'une maison individuelle destinée à être affectée à sa résidence principale sur la commune de Sainte-Rose
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
adaptées à la couverture du talus, qui permettront grâce à leur système racinaire de tenir les terres, et que les espaces non bâtis sont plantés de plantes arbustives ou de haute tige (en l'espèce rosier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
préfet de la Corse-du-Sud du 28 avril 2022 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative pour les travaux qu’elle effectue sur la parcelle OC 2034 au lieu-dit « Alzetto » à Cala Rossa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
existence d’un ouvrage de protection, des travaux de recalibrage du cours d’eau et de l’altimétrie ; - ce classement est discriminatoire par rapport aux parcelles voisines classées en zone bleue ou rose
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
la durée du présent bail à construction, sur la partie figurant en couleur verte sur plan en annexe (annexe n°4), dont le bailleur se réserve la jouissance exclusive, ni sur celle figurant en couleur rose
Source officielle