Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
la mention d'une surface de 282 mètres carrés pour le restaurant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B est propriétaire d'une parcelle de terrain d'une superficie de 4 844 m² située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers, au lieu-dit La Richardière, et cadastrée section AE n° 334
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un arrêté du 28 mai 2021, le maire de Saint-Christol-lez-Alès a rejeté la demande de permis de construire présentée le 31 juillet 2020.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00045_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
redonner à nouveau un usage d'habitation à des locaux originellement à usage d'habitation, qui ont été affectés à un moment donné, à un usage professionnel ; - l'administration fiscale a validé la surface
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00046_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
redonner à nouveau un usage d'habitation à des locaux originellement à usage d'habitation, qui ont été affectés à un moment donné, à un usage professionnel ; - l'administration fiscale a validé la surface
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01481_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A épouse B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer une autorisation de défrichement d'une surface
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02951_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
maximale cumulée de 50 m² de surface de plancher et d'emprise au sol () ". 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Une note en délibéré présentée pour l'association Saint-Christophe Nature et autres a été enregistrée le 1er février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00103_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La société Neoen, producteur français d'énergies renouvelables, a développé un projet de centrale photovoltaïque au sol, sur le territoire de la commune de Réaup-Lisse, sur une surface de 23 hectares.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2022 et 14 septembre 2023, la SCEA de l'Epine, représentée par Me Christophe de Langlade, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00842_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par décision du 30 août 1991, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de La Réunion a exercé son droit de préemption sur des parcelles d'une surface de 1 hectare 85 ares et 22
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01696_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B C, représenté par Me Christophe Donnette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les titres de perception émis le 4 décembre 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01113_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sont donc pas modifiés ; l'ajout de quelques ouvertures et l'agrandissement de certaines autres ouvertures ne constituent pas des changements d'ampleur ; les terrasses ne sont pas constitutives de la surface
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
gérant de la société par actions simplifiée (SAS) Outre-Mer Restauration, comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour avoir posé ou fait poser, sans autorisation, quatre chapiteaux, d'une surface
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02895_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
déclarée et la surface déterminée ne lui est pas imputable.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00942_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'administration propose, devant la cour, de substituer au local type n° 49 d'une surface pondérée de 511 m² et au tarif de 16, 46 euros/m² le local-type n° 45 construit en 2003, à usage de bureau d'une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04971_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par arrêté du 28 juillet 2016, le maire d'Andernos-les-Bains a délivré à M. et Mme T un permis de construire valant division pour la réalisation de deux maisons d'habitation mitoyennes d'une surface de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00748_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
D C et Mme A B un permis de construire cinq logements sur les parcelles cadastrées AY n° 326 et n° 332, pour une surface totale de 223 m² et une surface de plancher créée de 45 m², ainsi que le rejet implicite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
agricole remplit au moins deux des critères énumérés à l'annexe III, avec une marge ne dépassant pas 20 % de la valeur seuil indiquée, ou / - 60 % au moins de la surface agricole est composée de zones
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02947_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Christophe et Basile E, Mme F E, sous le n° 1906804, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 portant cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires
Source officiellePage 1 sur 8