Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Courrech, représentant la société Christal, - et les observations de Me Faure-Tronche, représentant la commune de Noé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avril 1992 décidant de l'incorporation dans le domaine public des espaces verts des lotissements Bouhèbe I est II qui ont été prises après enquêtes publiques et sans opposition des propriétaires qui valent
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un arrêté du 28 mai 2021, le maire de Saint-Christol-lez-Alès a rejeté la demande de permis de construire présentée le 31 juillet 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
biodiversité susceptibles d'être présents sur la parcelle ; - en ce qui concerne la protection du consommateur, le projet ne contribuera pas à la revitalisation du tissu commercial, ni n'assurera de variété
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En se bornant à remettre en cause la pertinence et la valeur de cette étude par des données issues de " Google trafic ", la société requérante ne justifie pas sérieusement l'insuffisance alléguée du dossier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
risque de friche commerciale qu'entraînerait le déplacement sur le site projeté de l'enseigne Intermarché, laquelle est déjà très présente sur la zone de chalandise, ne permettant pas d'assurer une variété
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SCI Louis Patrimoine et la SAS Brico Services Saint Junien demandent à la cour d'annuler ces permis en tant qu'ils valent autorisation de construire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de vie ; / b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation des équipements commerciaux existants et la préservation des centres urbains ; / c) La variété
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Saint-Junien ne sont pas fondées à demander l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2020 portant permis de construire ni de l'arrêté du 30 août 2021 portant permis de construire modificatif en tant qu'ils valent
Source officielle