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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02648_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A ne permettent pas d'apprécier l'état du trottoir les jours où elle a chuté ; compte tenu de la distance séparant M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Cette chute a provoqué une double fracture de la jambe gauche.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04355_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de la veille et le nombre de chutes de fin de service.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00318_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole de Nice Côte d’Azur à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de sa chute
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03625_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
sous-dural non détecté, s'il est exclu que la dégradation de son état général constaté après la chute soit dû à une réaction au stress provoqué par la chute ou à un étouffement avec le contenu de l'estomac
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01296_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D indique avoir chuté sur le trottoir au niveau du 105 avenue Suffren dans le 7ème arrondissement de Paris, du fait d'une déformation de la chaussée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00542_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Après avoir précisé que les compte-rendus médicaux mentionnant une chute d'un brancard avaient été rédigés postérieurement à cette chute, sur la base des déclarations de la requérante, l'expert a estimé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Du fait de cette chute, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01530_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ville de Paris sur sa demande indemnitaire préalable formulée le 28 octobre 2019, de condamner la ville de Paris au paiement d'une somme de 8 914 euros en réparation de ses préjudices résultant d'une chute
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03753_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D B, représenté par Me Durif, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Sens à réparer le préjudice résultant de sa chute intervenue le 2 octobre 2020 au sein de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01713_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
indemnisée des divers préjudices résultant de cette chute liés à l'aggravation de son état antérieur du fait de la chute du 9 octobre 2018 et réclame : o 291,25 euros au titre du déficit fonctionnel
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
médicale adressée par le chirurgien de Mme B à un confrère fasse état d'une " chute par maladresse ", ne suffit pas à remettre en cause la matérialité des circonstances dans lesquelles la chute de l'intéressée
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01982_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il a demandé un scanner qui a permis de constater que la chute n'avait pas entraîné de conséquences hémorragiques.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A que la chute à vélo de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03815_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
cassé lors de la chute et de réparer ses préjudices corporels.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle fait valoir que : - s’agissant du lien de causalité, l’appelante ne produit aucun témoignage d’une personne ayant assisté à sa chute ; les policiers municipaux n’ont pas assisté à sa chute ;
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04018_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 90 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de la chute
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02534_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Il soutient que : - le témoignage et les photographies versés aux débats établissent qu'il a été victime d'une chute le 15 juin 2015, immédiatement après avoir trébuché sur une embase de poteau, non
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de 1,70 m et d'un débit de 32,61 m²/s , la puissance exploitable du moulin s'élève à 544 kW ; la hauteur de la chute à prendre en compte est la chute brute, mesurée par différence entre le niveau de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01902_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle soutient que : - les préjudices dont elle demande réparation sont en lien avec la chute litigieuse ; - la chute lui a occasionné de lourds préjudices invalidants.
Source officiellePage 1 sur 67
CHUTTOO, Graig, André, Claude, CHUTTOO
10/10/2024
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CHUTTOO, Graig, André, Claude
02/05/2024
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SKD LATCHIMY, CHUTTOO, Vishwanee, CATAYE
15/03/2018
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