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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04721_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Bazin pour la SARL Cico Carrière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04546_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2021, Mme A, représentée par Me Cicone, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 8 juillet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00468_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
administratif de Limoges de prononcer, d'une part, la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Ciron
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Bray, Eriks, Eitcm, Cico
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En ce qui concerne les factures émises par GEA en 2021, Corse terrassement le 29 avril 2021 et Cico les 31 janvier et 31 mai 2021 pour des travaux de terrassement, gros œuvre et béton : 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00746_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il a été scolarisé au collège Django à la fin de l'année 2019 puis dans une classe de 3ème UPEAA au lycée professionnel Cisson pendant six mois. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02601_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
utilisée pour le marché et les animations, et dont la présence est incompatible avec une exploitation agricole et le passage d'engins agricoles, alors en outre que le seul chemin d'accès, la ruelle Ciron
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
l’autorité environnementale a relevé la présence de plusieurs masses d’eau souterraines au droit du projet dont celle liée aux « sables, graviers et galets plio-quaternaires de la Garonne à l’est du Ciron
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
conclusions motivées du commissaire enquêteur, que le projet porté par la société requérante se situe dans la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), dite « Vallée du Ciron
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
le "Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable" déposé le 27 septembre 2018 par le pétitionnaire et, d’autre part, qu’elle n’ait fait l’objet d’aucun affichage visible à partir du Chemin de la Cibonne
Source officielle