CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 résultats pour « Cikier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01377_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

, sur 50 ans, tel que prévu par les paragraphes n° 1 à 10 de la documentation de base référencée BOI-BIC-AMT-10-40-30 ; - elle subit une " double peine " ; - la note d'honoraires de la société Cici

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02267_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (CIAI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00410_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (CIAI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00246_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (CIAI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01834_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (CIAI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02559_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (CIAI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02595_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (CIAI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01822_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (CIAI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00674_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B, représentée par la SELARL Benitah-Ciais agissant par Me Benitah, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00235_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

auraient versé une quelconque somme en réparation de la détérioration du plafond causée par le projectile tiré par le lanceur de balle de défense, alors au surplus que le devis était adressé à la Regie Cifi

Source officielle