CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Cindy PIERI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00113_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A..., représentée par Me Cindy Denisselle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 29 juin 2020 ; 3°) d’enjoindre au centre hospitalier de Lens de la réintégrer

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01086_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, représenté par Me Cindy Denisselle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 du président du conseil régional des Hauts-de-France ; 3°) d'enjoindre

Source officielle