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2 résultats pour « Ciro PERRELLI »

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00552_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

D A par le maire de Breuil-Magné pour le changement de destination de la grange située 26 route de Cire en maison d'habitation.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00034_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Saisi par la société Eiffage Génie Civil, le comité consultatif interdépartemental de règlement amiable (CCIRA) des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris a rendu un avis le 17 septembre

Source officielle