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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03615_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Bleu citron immobilier a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01038_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
volume d'eau a été observé sortant de l'orifice d'alimentation de la citerne après l'explosion de la bâche, de telle sorte que si la vanne de remplissage n'avait pas été correctement fermée, la citerne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
d'un raisonnement erroné, les moyens techniques qui y sont mis en œuvre ne peuvent être qualifiés d'importants et ne jouent pas un rôle prépondérant dans l'exercice de son activité de nettoyage de citernes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
d'un raisonnement erroné, les moyens techniques qui y sont mis en œuvre ne peuvent être qualifiés d'importants et ne jouent pas un rôle prépondérant dans l'exercice de son activité de nettoyage de citernes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02596_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
F D le 14 novembre 2016, en vue du changement de couverture du toit d'un hangar, d'un appentis et d'une citerne, ainsi que la décision du 30 juin 2017 portant rejet de son recours gracieux formé le 29
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
incendies fournis par la société Iturri dans le cadre de deux marchés publics de fournitures courantes et de services conclus en 2014 et en 2016 portant sur l’équipement et l’aménagement de camions citernes
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL00038_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort des pièces des dossiers, et notamment du plan local d'urbanisme de la commune de Ménerbes et de ses annexes, que, à la date d'édiction de l'arrêté en litige, la citerne d'eau existante de 120
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01807_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
motifs du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se limite à un contrôle restreint ; . à supposer même que les postes relatifs aux gaines TPC (tubes de protection des câbles) et aux citernes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00690_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Passage à Cabriès, pouvaient être considérés comme mettant durablement fin au danger pour la sécurité publique et définir, le cas échant, les travaux de confortement définitif du plancher haut de la citerne
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A en vue de la mise en place d'une citerne souple pour le stockage de digestat liquide utilisé comme engrais pour l'épandage agricole, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
environnementale apportant des précisions sur la qualité des haies et sur les mesures d’évitement et/ou de réduction devant être respectées dans le cadre de la mise en œuvre du projet ; * d’autre part, la citerne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Enfin, il résulte des termes mêmes de ce courriel que la société EDP Renewables a clairement entendu abandonner de manière définitive le projet du parc éolien de Citerne. 40.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01697_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
lors qu'elle justifie de la régularité des travaux de construction qu'elle a entrepris ; - il existe un lien de causalité évident entre les dommages qu'elle a subis et la rupture de la bâche de la citerne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01199_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
collège que le docteur A D, qui a établi le rapport médical prévu à l'article 5 de l'arrêté susvisé du 27 décembre 2016, n'a pas siégé au sein dudit collège, composé des docteurs Mbomeyo, Ortega et Cizeron
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00556_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce médecin rapporteur n'a pas siégé au sein du collège de médecins dont les trois membres, les docteurs Theis, Bisbal, et Cizeron sont nommément désignés dans l'avis du 17 juin 2022 ainsi que dans le bordereau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00468_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
administratif de Limoges de prononcer, d'une part, la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Ciron
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02500_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
21 décembre 2004, le conseil municipal de la commune de L'Etang-Salé a approuvé le lancement d'une opération d'aménagement et de restructuration urbaine dans trois quartiers dont celui de la Butte Citronnelle
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B H était, le 13 juillet 2016 à 18 h 44, dans le cadre de son astreinte de sapeur-pompier volontaire à la caserne de Ribéral, au volant d'un camion-citerne de feu de forêt moyen, le CCFM066, appelé en
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La requête et les mémoires ont été communiqués à la société Espace loisirs et à l'association Cinessonne, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
système de sécurité incendie relève de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties prévue par les dispositions du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; - les cuves, les citernes
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