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3 résultats pour « Claire BASSALLERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

l'épaisseur et la nature précise des remblais et terrains ainsi que la présence d'une succession d'épaisseurs aléatoires de basalte, altéré par endroits.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03632_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

hameau de Vendrias, situé sur le territoire de la commune de Darbres, lequel se caractérise, eu égard à sa situation sur le plateau volcanique du Coiron, par des constructions réalisées à partir de basalte

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

des installations projetées au réseau électrique ; le périmètre de l'aire d'étude des prospections naturalistes est adapté ; l'étude paysagère est suffisante ; la présentation des photographie est claire

Source officielle