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2 résultats pour « Claire BELUZE »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02188_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, sous le n° 22MA02188, la société UNITe, représentée par Me Belluc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00595_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vincens-Bouguereau pour la commune de Rillieux-la-Pape, de Me Brasselet substituant Me Lamorlette pour l'association Eglise Chrétienne des Frères de Plymouth de Lyon, et de Me Rousseau-Pouliquen substituant Me Belluc

Source officielle