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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02589_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
ont été commis à raison des fonctions syndicales et de son métier d'agent pénitentiaire dès lors qu'il est fait état dans les commentaires sur le réseau social de deux sociétés civiles immobilières clairement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juillet 2022 et le 26 octobre 2023, la SAS Club sportif Sedan Ardennes, représentée par Me Maillot, demande à la cour : 1°
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02256_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D..., représentés par Me Maillot, demandent à la cour : 1°) de confirmer ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 3 juillet 2023 en ce qu’il a mis à la charge du centre hospitalier universitaire
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20665_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A précisant que chaque agent doit assurer la tenue de son poste sur la plage horaire de sa vacation et doit être assidu à son poste, lequel n'avait pas fait l'objet d'une communication claire, d'autre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00612_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Cette date résulte des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe et l'avis de réception retournés à l'expéditeur ou, à défaut, des attestations de l'administration postale ou de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21320_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ces dispositions font donc nécessairement obstacle à ce que l'autorité administrative prenne une mesure d'éloignement à l'encontre de l'étranger qui, avant le prononcé d'une telle mesure, a clairement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01638_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, l'écarte de possibilités à retrouver des idées plus claires et un sommeil réparateur, d'autant que sur le plan organique il souffre de maladie à tropisme vasculaire réduisant ses capacités de lutte
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02666_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2022, Mme A, représentée par Me Maillot, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : - d'annuler les articles 1er et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un projet quelconque de substitution aurait été envisagé ou aurait pu répondre à l'objectif d'amélioration du maillage routier du Mont Saint-Clair par la réalisation
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02116_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'activité agricole, sur un terrain dépourvu de construction situé à la périphérie nord du hameau " Les Allemands ", soit dans un secteur au sein duquel la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt prévoit clairement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01946_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aux termes de l'article R. 4127-35 du même code : " Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00843_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il soutient que : - la situation de rechute est clairement établie ; - c’est à tort que les premiers juges ont limité à 30 000 euros l’indemnisation des préjudices en lien avec la situation de rechute
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00870_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il soutient que : - la situation de rechute est clairement établie ; - c’est à tort que les premiers juges ont limité à 30 000 euros l’indemnisation des préjudices en lien avec la situation de rechute
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03873_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pourvu qu'il y ait accord préalable entre les parties, que cet accord soit constaté d'une manière explicite dans le contrat d'engagement et que les droits et obligations de chacun y soient clairement spécifiés
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04597_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
./ Ce rapport doit indiquer clairement les faits reprochés au fonctionnaire et préciser les circonstances dans lesquelles ils se sont produits. ".
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL01486_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Occitanie puisqu'elle a eu un avis favorable mais avec trois votes contre alors que le projet du GIE Diagnoscan a obtenu l'unanimité des votes en sa faveur ; en outre, le président de séance a fait clairement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04472_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
D ; - le tribunal a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en retenant que le potentiel agronomique de la parcelle n'était pas clairement établi, en méconnaissance de l'article R.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21249_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il ressort toutefois de ce rapport d'enquête qu'un autre caporal a été clairement identifié comme étant le principal auteur des faits par les quatre victimes, et que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02993_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00567_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La circonstance que la plainte de cette collègue ait été classée sans suite aux motifs que les faits n'ont pu être clairement établis par l'enquête est à cet égard sans incidence dès lors que l'autorité
Source officiellePage 1 sur 3