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8 résultats pour « Claire RAMEAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25LY02279_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’Ehpad Claires Fontaines de Saint-Vulbas, maître d’ouvrage, a demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l’article

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00817_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ce stage a été effectué au sein de l'école élémentaire Claire Radreau à Bavans Après de nouvelles évaluations, le jury académique a émis, le 6 février 2019, un nouvel avis défavorable à la titularisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01157_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

et notamment des vues jointes à l'étude d'impact, que le permis d'aménager prévoyant notamment le défrichement de 5,75 ha et ayant pour but l'implantation de 400 hébergements, dont un village " le Radeau

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01139_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ponctualité ou la mise en danger des enfants, qu'il n'a pas tenu compte de l'évaluation périodique des enfants, qu'il ne s'est pas entretenu avec la directrice de l'établissement, et que la présence d'un râteau

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00643_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D'une part, les dispositions citées ci-dessus du code des transports définissent clairement les obligations de service public mises à la charge de l'établissement.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_18DA00364_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

des obligations de service public, à la condition que, premièrement, l'entreprise bénéficiaire a effectivement été chargée de l'exécution d'obligations de service public et ces obligations ont été clairement

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

des préjudices extra-patrimoniaux : - la demande relative au déficit fonctionnel temporaire est disproportionnée au regard des sommes habituellement accordées par les juridictions ; elle doit être ramenée

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, la société Framaco entreprise, représentée par Me Ramaut, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions d’appel en garantie présentées par le centre

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