Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00233_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Roels, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02689_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juin, 11 juillet et 6 novembre 2023, l'université Gustave Eiffel, représentée par Me Claisse, demande à la Cour : 1°)
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2023, la société Abeille IARD et Santé, venue aux droits de la société Aviva Assurances, représentée par Me Rogel et Me Mel, avocats, demande à la cour : 1°) d'admettre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022 sous le n° 22TL21920, et un mémoire, enregistré le 28 septembre 2022, la ministre de la culture, représentée par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle