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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01986_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Claret est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique de convalescence du Château de Clavette.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par suite, les conclusions de la SARL Groupe Clinet tendant à leur rejet ne peuvent qu’être rejetées. Sur les frais de l’instance : 12.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00929_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société Château l'Église Clinet a également déposé le 20 juillet 2018 une nouvelle demande d'autorisation d'exploiter ces parcelles.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
réseau des eaux usées et, d'autre part, de leur enjoindre de justifier et régulariser le droit de passage de la canalisation sur son terrain, de vérifier le dimensionnement du réseau, de poser des clapets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01889_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation formée le 23 avril 2018 avec capitalisation des intérêts échus, en réparation du préjudice subi du fait du dysfonctionnement du clapet
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02055_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un arrêté du 23 février 2009, ce permis de construire a été transféré à la SCI Mas Clairette.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Ultérieurement, une solution alternative, consistant à modifier le clapet pour le rendre franchissable par conception, a également été étudiée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00356_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un arrêté du 23 février 2009, ce permis de construire a été transféré à la société civile immobilière Mas Clairette.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02402_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il soutient que : - l'étude qu'il produit, réalisée par la société Verdi le 27 juillet 2023, atteste de l'efficacité du clapet anti-retour installé par l'entreprise Fayolle, réceptionné le 3 février
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B... situés en sous-sol, se prononcer sur la nécessité de mettre en place un clapet anti-retour sur le réseau privatif de l’intéressé, dire si la présence d’un clapet anti-retour aurait pu permettre d’
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
travaux d’entretien mais des travaux de renforcement substantiel de la digue initiale (liaison des roches en béton et mise en place de drains pour éviter l’accumulation des eaux avec tuyau en PVC avec clapet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
sur les conclusions de l’Opac Saône-et-Loire tendant à la condamnation de la société Axa France Iard au titre de l’indemnisation des préjudices résultant du désordre affectant l’ascenseur situé à La Clayette
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
premiers juges ont estimé à tort que sa responsabilité était engagée en raison d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage alors que le dommage serait dû à un vice de conception eu égard à l'absence de clapet
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01777_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Clamens, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
116125404, 116125407, 11600448 et 2806 émises entre le 29 mars et le 5 décembre 2016, qui portent respectivement sur des travaux d'air frais désenfumage, la pose de grilles extérieures, des travaux de clapet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01296_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B à l'émissaire de collecte du réseau public est équipée d'un clapet anti-retour empêchant tout reflux des eaux en provenance de l'égout, le regard situé dans la cave, qui collecte toutes les eaux usées
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05462_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de la décision tarifaire n° 35527 du 1er décembre 2022 modifiant le forfait global de soins pour l’année 2022 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qu’il gère à Claret
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
euros pour la dépose, la conservation et la repose des émetteurs de chaleur et de froid, la dépose et l'évacuation de réseaux de gaines, la mise en place de nouvelles gaines d'amené d'air, la dépose de clapets
Source officielle3ème chambre
DCA_19TL24632_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
présentée au tribunal administratif le 28 septembre 2019, ne peut être regardée comme tardive ; - sur le fond, il a adressé de nombreuses demandes à la commune afin qu'elle effectue, au-delà de la pose clapet
Source officiellePage 1 sur 5