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CAA

2ème chambre

DCA_25PA04060_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Dimondo, pour la société Clarios Sarreguemines. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA04059_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Dimondo, pour la société Clarios Sarreguemines. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01986_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Claret est rejetée.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01863_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

A, représenté par Me Clarou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer une

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03184_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

A, représenté par Me Clarou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2309736 du 20 juin 2023 du tribunal administratif

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05147_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 13 décembre 2024 et le 22 août 2025, Mme B..., représentée par Me Clarou, demande à la Cour : 1°) de l’admettre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03375_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Clarou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01905_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Ce rapport de présentation a d'ailleurs relevé que la commune de Clairoix est couverte par un zonage pluvial, sur lequel figurent les axes de ruissellement, il a indiqué que la commune a fait l'objet de

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03811_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 22 août 2023 sous le n° 23PA03811, l'association Anticor, représentée par Me Brenghart et Me Claoué Heylliard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111821

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04564_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

B, représenté par Me Clarou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00794_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

point 8 de son jugement et après avoir détaillé la situation du projet au sein des bassins versants de l’Avance et de la Gélise, dans les périmètres de protection éloignés des sources de Guillery, de Clarens

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05467_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

mars 2026, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que les conclusions de l’association France Horizon tendant à ce que la cour clarifie

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01890_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Par une requête en interprétation, enregistrée le 4 juillet 2022, sous le n° 22MA01890, la métropole Toulon Provence, représentée par la société d'avocats Vedesi, demande à la Cour qu'elle clarifie l'interprétation

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE00723_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

risque n'est pas apportée par la commune, qui est hostile au projet ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 février 2020 et le 15 décembre 2022, la commune de Dannemois, représentée par Me Claoué-Heylliard

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05462_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

de la décision tarifaire n° 35527 du 1er décembre 2022 modifiant le forfait global de soins pour l’année 2022 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qu’il gère à Claret

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00932_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

. ; 7°) à titre principal, d’annuler les procès-verbaux d’abornement pris en limite des voies communales « Minon », « Clarines » et « Pâturages » pour asseoir l’alignement ; 8°) ou à titre subsidiaire

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01347_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard, représentant La Poste et de Me Claoué-Heylliard représentant Mme A.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02581_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme C, représentée par le cabinet Clapot-Lettat, agissant par Me Lettat-Ouatah, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02103_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

La société Onet Services a présenté sa candidature pour le lot n°2 du marché relatif aux prestations à réaliser au centre Emma Ventura, à l'hôpital Albert Clarac, au centre hospitalier Louis Domergue et

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CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02197_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

EI40 P1 de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et des habitats protégés, dans le cadre de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Clarac

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