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3 résultats pour « Claude BENDEL »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL03709_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

mémoires complémentaires et des pièces enregistrés les 31 août, 27,28,29 septembre 2021 et le 20 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Lindy ainsi que M. et Mme A, représentés par la SCP Bedel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02243_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2023, la société Pitch Immo, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues – Boillot, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02242_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la société Pitch Immo, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues – Boillot, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle