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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03327_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Giroud, représentant le Syndicat Mixte du Point Fort, de Me Bourjal substituant Me Mel, représentant la société Vinci Construction Grands Projets

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00560_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Pour la construction d'un équipement sportif au parc des sports Pierre Bourdan, la commune de Caluire-et-Cuire a confié le lot n° 1 " gros œuvre " à la société Bernaud Bâtiment 26.

Source officielle