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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01963_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre, Bénédicte Lemonnier, Delphine Le Bras, Bernadette Cleret David, Françoise Dupont, Corinne
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La société Environnement services construction (ESC) a demandé au tribunal administratif de Paris de fixer la date de réception des travaux qu'elle a réalisés pour la Grande Chancellerie de la Légion
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00515_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de la décision du 8 juin 2015 préemptant deux lots de copropriété du volume 1 de l'ensemble immobilier situé 12 rue Pinel et huit emplacements de stationnement situés 1 rue de Traverse, 35 rue de la Légion
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04631_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
enregistrés le 16 novembre 2021, le 31 octobre 2022, le 3 janvier 2023 et le 4 mai 2023, ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 7 juin 2023, la SARL Groupe Clinet, représentée par Me Poulain et Me Leconte
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03302_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Syndicat intercommunal d'assainissement de la région de l'Hautil (SIARH) la communication intégrale des pièces 5 et 6 produites en première instance par cette partie, y compris la page de garde et les légendes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère ; Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00025_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - l’arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pour certains d'entre eux, ils sont matérialisés en hachuré noir et indiqué dans la légende du document graphique en " Ua ". / Toutes les parties hachurées représentent des zones de non implantation des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
exploitation en qualité de délégataire du service de distribution d’eau potable ; le plan des réseaux qu’elle a fourni qui ne respecte pas la norme NF S70-001-1 alors applicable et ne comporte aucune légende
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01176_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
méconnaît l'article 34 de la constitution ; Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Briec et Me Leconte
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01180_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Briec et Me Leconte, conclut au rejet de ces conclusions et à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. - Le déclarant produit : - un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres autour de l'installation ; - un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et, au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
démontrée dans l'exécution des prestations ; - c'est également à tort que le juge des référés a estimé pouvoir fonder la provision sur les dispositions de l'article 31.4.1 et suivants du cahier des clauses
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. - Le déclarant produit : - un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres autour de l'installation ; / - un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et, au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01213_20260217
17 février 2026
17 février 2026
. - Le déclarant produit : - un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres autour de l'installation ; / - un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et, au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2021 et 20 janvier 2022, sous le n° 21MA01381, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Briec et Me Leconte
Source officiellePage 1 sur 2