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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01866_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'incidence du projet sur le mont Gerbier-de-Jonc, compte tenu de sa position à l'écart du projet, apparaît faible.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

et laissant même penser qu’il se serait installé dans le secteur, notamment sur la commune de Saint-Clément, le risque que des spécimens entrent en collision avec des éoliennes demeurerait limité, cette

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23598_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier et 24 novembre 2022, la société Temperia, représentée par Me Clamens, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter

Source officielle