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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00479_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Clérieux qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01986_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Claret est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sur l'intervention de la SCI Clegere Cap Mermoz : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00631_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A, représentée par Me Semmel (SELARL Clergerie-Semmel-Salaün Kautzmann), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05462_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de la décision tarifaire n° 35527 du 1er décembre 2022 modifiant le forfait global de soins pour l’année 2022 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qu’il gère à Claret
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre, Bénédicte Lemonnier, Delphine Le Bras, Bernadette Cleret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ont vocation à renforcer et constituent une dent creuse et une enclave dans une zone dont la vocation urbaine est maintenue et à proximité de l’orientation d’aménagement et de programmation Villard Clezet
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01314_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... au sein de la société Cleanet pour un salaire mensuel brut de 643,20 euros, soit un taux horaire de 10,72 euros, dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 21 juin 2021,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01511_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vallecchia, rapporteur public, - les observations de Me Clergue, représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
De même, les bourgs de Clergoux et de Bassignac-le-Haut, qui ont une vue sur l'ensemble du parc, sont situés à une grande distance de ce dernier, de sorte que les éoliennes ne sauraient porter atteinte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00320_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme B soutient que sa vie serait menacée en cas de retour en Géorgie en raison de son orientation sexuelle et du comportement de sa mère, membre du clergé orthodoxe chrétien.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00915_20260219
19 février 2026
19 février 2026
République démocratique du Congo, née le 14 janvier 1970, entrée régulièrement sur le territoire français le 8 juillet 2003 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa long séjour en qualité de membre du clergé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SARL Hiver Native, qui exploite un débit de boissons sous le nom commercial Drop Zone dans la station de sport d'hiver de Tignes - Val Claret, a fait l'objet d'un contrôle inopiné et d'une vérification
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
lors, à tort que, pour annuler ces décisions, le jugement attaqué s’est fondé sur leur insuffisance de motivation en droit ; - les membres de droit de l’association sont tous membres ou proches du clergé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00965_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : L’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Guérimand, qui exploite des vergers de pêchers sur le territoire des communes de Grange-les-Beaumont, Beaumont-Monteux et Clérieux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le même document précise que les zones des Clergous, des Clottes et de Piquerouge sont pour leur part déjà saturées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
serait " une tradition locale dénuée de toute connotation religieuse ", alors que la bénédiction de la statue par un prêtre catholique a le sens spirituel d'une invocation de Dieu par un représentant du clergé
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article AU 3 du règlement du plan local d'urbanisme qui entache les permis d'aménager et de construire délivrés respectivement à la société Fer Jacques Clerge
Source officielle