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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Une note en délibéré, présentée pour l'association Les Clefs de Correns, par Me Humbert-Simeone, a été enregistrée le 25 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01596_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Mascrier, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 de la commune de Cléder ; 2°) de condamner la commune de Cléder à lui verser la somme de 10 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00622_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société par actions simplifiée Clear Channel France.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Les Clefs de Mathieu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00598_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, le 7 septembre 2021, la société Clear Channel France a proposé à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00594_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, la société Clem déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La société SOMUPI soutient que la société Clear Channel France a complété son offre postérieurement à la date de remise des offres finales.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04003_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
de Paris de réhabiliter les accès au 36 rue Violet d'une part, par la délivrance des clés de la porte séparant la voie publique du passage de l'école maternelle, d'autre part, par la délivrance des clefs
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06342_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que l'interdiction d'accéder aux locaux de la DSFP à compter du 2 août 2017 faite à Mme C, ainsi que la demande de remettre son badge, la clef du local
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04688_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle soutient que : - il a été constaté le 20 janvier 2017 que l'enveloppe contenant la clef USB emportée au moment du contrôle inopiné du 13 janvier 2017 n'était pas signée ; - les fichiers contenus
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00338_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A d'avoir été partie prenante dans la disparition des clefs de l'Espace des Arts et du PSR, dans celle des mains-courantes et des registres sur chaque site, dans la disparition des clefs du coffre-fort
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03258_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
premier harcèlement moral dont elle a été victime ; - F fonctionnait de manière anarchique ; - l'administration a voulu la dépouiller de ses moyens de travailler en lui demandant de restituer les clefs
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03695_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du code général de la propriété publique, de lui enjoindre de procéder au rétablissement de la servitude de marchepied au droit de sa propriété en procédant à la désinstallation de la porte fermée à clef
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03369_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A a remis au vérificateur une seconde clef USB, le 2 juin 2016, qui n'a pas pu être lue non plus. Un courrier a été adressé en ce sens à M. A le 5 juillet 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03183_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B C, demande à la cour administrative d'appel de Toulouse d'enjoindre la restitution des clefs d'un appartement dont il a été expulsé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03184_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B C, demande à la cour administrative d'appel de Toulouse d'enjoindre la restitution des clefs d'un appartement dont il a été expulsé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03158_20260225
25 février 2026
25 février 2026
S’agissant des dépenses liées au voyage en Nouvelle-Zélande, l’administration a également établi une clef de réparation physique en fonction de la qualité des participants et du temps qu’ils ont consacré
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01576_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
pour objet d'être l'interlocuteur de la société d'autoroutes pour la défense de son projet d'implantation de l'aire d'étape, d'être consulté sur les aménagements de cette aire et de répartir, selon une clef
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, et enfin le tronçon n° 5 allant du giratoire Clavé au carrefour H.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01359_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 18 décembre 2020, il s'est absenté entre 12 h 20 et 16 h 00 heures de son bureau sans le fermer à clef et en laissant sa carte professionnelle dans le boitier de connexion de son ordinateur.
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