Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01086_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Solal Cloris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04357_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Solal Cloris, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 du Tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00918_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
l'arrêt à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative dans le même délai ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à verser à Me Solal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04607_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B A, représenté par Me Solal Cloris, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 9 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 22 août
Source officielle