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15 résultats pour « Codaccioni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01807_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

baisse de fréquentation et donc une perte de marge ; - il n'y a pas lieu de prendre en considération le prix d'achat du fonds de commerce qui lui a été cédé par la société Denfendini, Gallucci, Codaccioni

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01154_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Fazai-Codaccioni, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00096_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A B, représenté par Me Fazai Codaccioni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01528_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la fédération ADMR Corse du sud, représentée par la Selarl Mariaggi et Fazai-Codaccioni, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01529_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la fédération ADMR Corse du sud, représentée par la Selarl Mariaggi et Fazai-Codaccioni, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02833_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Fazai-Codaccioni, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00094_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A, représenté par Me Fazai-Codaccioni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfet de la Corse-du-Sud du 7 décembre 2021 l'assignant à résidence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00095_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B représenté par Me Fazai-Codaccioni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 7 décembre 2021 l'assignant à résidence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01122_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Fazai-Codaccioni, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 25 mars 2025 de la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00099_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C, représenté par Me Fazai-Codaccioni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 7 décembre 2021 l'assignant à résidence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01107_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A, représentée par Me Fazai-Codaccioni, demande à la Cour : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01236_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A, représenté par Me Fazai-Codaccioni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 20 février 2024 ; 3°) de mettre à la

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01522_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

B..., représentée par Me Fazai-Codaccioni, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 6 mars 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Santa-Lucia-di-Moriani

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02454_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A un mémoire enregistré le 15 janvier 2021, la commune de Péri, représentée A le cabinet Mariaggi et Fazai-Codaccioni, conclut d'une part, au rejet de la requête, d'autre part au sursis à statuer dans

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00156_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Codaccioni, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud, pour signer tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction

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