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4 résultats pour « Coffano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04123_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Coffano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 septembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02088_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Coppano, pour la société Hanes France, et de Me Candat, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01637_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Perin, pour l'UROPS, et de Me Coppano, pour l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20365_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

antennes relais peuvent entraîner des dommages sur l'ADN humain, aucun lien de causalité n'est établi, en l'état des connaissances scientifiques, entre ces rayonnements et la mutation V617F du gène codant

Source officielle

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET OSPITAL-COFFANO

SIREN 478877319Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

29/07/2025

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Dépôts des comptes

CABINET OSPITAL-COFFANO

SIREN 478877319Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

21/12/2021

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Dépôts des comptes

CABINET OSPITAL-COFFANO

SIREN 478877319Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

21/12/2021

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Dépôts des comptes

CABINET OSPITAL-COFFANO

SIREN 478877319Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

21/12/2021

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Modifications diverses

CABINET OSPITAL-COFFANO

SIREN 478877319GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

13/09/2015

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