Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
, des dégradations en termes de corrosion, principalement en partie haute des colliers supérieurs, au niveau de la génératrice.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00769_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Elle soutient que : - la matérialité des faits d'envoi de colis personnels sur le compte de l'entreprise reprochés à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01186_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D portant sur la modification d'une clôture en vue de l'installation d'un portail coulissant et de mettre à la charge de la commune de Gometz-la-Ville la somme de 4 000 euros à leur verser au titre des
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01018_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E, quant à l'impossibilité de livrer les colis retirés par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01206_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, fonctionnaire de La Poste, exerce ses fonctions d'agent de traitement mono-colis au sein de la plateforme colis de ().
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
H... une somme de 30 615,09 euros au titre des désordres relatifs aux « infiltrations par les châssis coulissants des chambres » survenus dans le logement du bâtiment B dont il est propriétaire, outre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Arès pour l’installation d’un portail coulissant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01939_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
E... pour l’édification d’une clôture en lames de bois et la pose d’un portail coulissant au 31 Lieu-dit le Tronçay, ainsi que la décision du 16 avril 2021 par laquelle le maire de Saint-Sauveur-des-Landes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02829_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
notification du jugement et sous astreinte de 250 euros par jour de retard passé ce délai, de procéder au retrait des matériaux illégalement déversés sur le domaine public fluvial, à la dépose du portail coulissant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04025_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
notification du jugement et sous astreinte de 250 euros par jour de retard passé ce délai, de procéder au retrait des matériaux illégalement déversés sur le domaine public fluvial, à la dépose du portail coulissant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, du petit fuligule, du pluvier bronzé, du pluvier argenté, du tournepierre à collier, du petit chevalier à pattes jaunes, du grand chevalier à pattes jaunes, du bécassin roux, de la bécassine de Wilson
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00238_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
groupement de maîtrise d'œuvre alors qu'elle a produit le relevé d'étapes de la livraison émanant des services postaux et que la vice-présidente du tribunal administratif a d'ailleurs constaté qu'un colis
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03511_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le directeur de la plateforme de colis du Rheu a procédé à une retenue sur salaire à la suite de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A a été suspendu de ses fonctions à la suite d'une suspicion d'utilisation des moyens du service afin d'expédier à titre gratuit deux colis personnels à destination de la Guadeloupe le 25 novembre 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02786_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Toutefois, d'une part, s'il soutient, s'agissant de sa première fille qui réside à Mayotte, lui adresser des colis contenant des vêtements et des fournitures scolaires et envoyer de l'argent, le requérant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
m² réparti en trois cellules de stockage comportant 3 200 racks de 6,5 mètres de hauteur et desservi par une gare de tri composée de 64 rampes, d'un convoyeur automatisé permettant de transporter les colis
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00011_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 7 mars 2018 par laquelle la directrice des ressources humaines et des relations sociales de la direction services-courrier-colis
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02904_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D a demandé au garde des sceaux, ministre de la justice, de l'autoriser à substituer à son nom celui de " F " et à autoriser sa fille mineure, C J à substituer à son nom celui de " Collier-Bedetti ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision n° 405 du 13 juin 2016 par laquelle le directeur des services courrier Colis Isère Pays de Savoie de La Poste lui a infligé la
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01017_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C sont établis ; les procédures internes portées à la connaissance des salariés ont été méconnues, aucune faute collective ne peut être opposée, le destinataire des colis rémunérait le salarié et la complicité
Source officiellePage 1 sur 14