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4 résultats pour « Colette ANGLADE THOURY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21625_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Thierry Teulière, président assesseur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Le permis de construire litigieux prescrit au pétitionnaire d'utiliser les aires de collecte existantes situées aux extrémités de ce chemin et aux croisement du boulevard des Anglais.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02607_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Thierry Corcos, président de la SAS Tanael Interactive, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00590_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - sous le n° 1703821, d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Créteil du 15 février 2017 l'affectant au collège

Source officielle