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3 résultats pour « Colette FAYAT »

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_25VE00614_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fayat Bâtiment a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article R.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03084_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A, adjoint technique territorial de 2ème classe, exerçant les fonctions d'agent de maintenance des bâtiments au sein du collège Cassignol de Bordeaux, a fait l'objet d'une procédure disciplinaire à l'issue

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00313_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Cari-Fayat Bâtiment, elle ne produit aucun justificatif de nature à démontrer que les travaux en cause ont été réalisés en cette qualité.

Source officielle