Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D B et Mme F B, agissant en qualité de représentants légaux de leurs fils C, représentés par Me Colin Le Bonnois, demandent à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D B et Mme E B, agissant en qualité de représentants légaux de leurs fils C, représentés par Me Colin Le Bonnois, demandent à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de condamner le CHU d'Amiens
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B et F A et Mmes E C et D A, représentés par Me Colin Le Bonnois, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité l'indemnisation de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02388_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
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