Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00029_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, le GAEC Cordonnier déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01429_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
, et plus particulièrement du compte rendu de l’expertise du 27 octobre 2021, que l’écoulement en litige est alimenté par des sources situées sur des parcelles constituées de prairies naturelles, colonisées
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il en va de même pour l'estimation de l'impact brut de la mesure dès lors qu'ont été observés sur la zone d'implantation potentielle trente arbres colonisés par cette espèce, dont 2 qui doivent être abattus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En premier lieu, le projet porte sur la création d'un magasin au sein de la future zone d'activités " La Coussonnière ", située en périphérie de la commune de Brassac-les-Mines, à 1,5 kilomètre du centre-ville
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01222_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
stable en location, seule Mme B justifie de l'exercice d'une activité salariée d'emploi familial déclarée, au cours néanmoins de la seule année 2020, les pièces produites relatives à l'activité de cordonnier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01223_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
stable en location, seule Mme C justifie de l'exercice d'une activité salariée d'emploi familial déclarée, au cours néanmoins de la seule année 2020, les pièces produites relatives à l'activité de cordonnier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03774_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Ibos, substituant Me Corvoni, représentant l’EURL Ep Belview Investments. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00937_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Toutias, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabrina Colleoni, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un jugement n° 1900975 du 23 février 2021, le tribunal administratif d'Orléans a admis les interventions de l'association de défense et de sauvegarde de la Colmont et de ses affluents et autres, rejeté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
protégées, huit espèces protégées de reptiles, le Hérisson d'Europe, l'Ecureuil Roux, la Loutre d'Europe, le Chat Forestier, le Lapin de Garenne ; une espèce protégée de papillon, une espèce protégée de coléoptère
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01337_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les diverses espèces végétales, caractéristiques de milieux humides ont colonisé la mare de façon naturelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
d'obtenir la désignation d'un expert pour évaluer et déterminer la cause des désordres affectant leurs dépendances et résultant selon eux de la prolifération de plantes parasites sur les parcelles des colotis
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04512_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
correspond à la vente d’objets de collection, sans précision, qui leur auraient appartenu, et que le virement de 6 000 dollars reçus le 7 janvier 2013, mentionnant dans son libellé anglais « Alessandra Coderoni
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01098_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le dossier de demande de permis de construire comporte un volet paysager qui décrit le site dans lequel s'inscrit le projet, et précise que le terrain naturel est colonisé par une mosaïque de chênaie et
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04595_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
situés à proximité, ni les impacts du projet sur les ressources du sol, ni l'impact des terrassements à réaliser, ni ceux sur le ruissellement des sols, sur la biodiversité, l'avifaune, la flore, les coléoptères
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'étude d'impact prévoit en outre l'installation d'habitats de substitution pour les chiroptères et les reptiles, la préservation de vieux chênes favorables à la reproduction des coléoptères, la création
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
deuxième lieu, les associations relèvent que le terrain d'assiette du projet accueillait, dans l'emprise même des entrepôts, une population remarquable de bupreste de Crau, qui est une espèce de coléoptère
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
G a abandonné son activité de cordonnier pour un emploi dans une société de piscines afin d'être plus disponible auprès de son épouse, dont le handicap lui cause un important préjudice moral ; son mode
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01698_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
géomètres-experts ATGTSM le 6 septembre 2022 de la parcelle BC 61 localisée dans le site de Port d’Alon-Nartette, constituée d’une pinède de Pins d’Alep et d’anciennes terrasses agricoles désormais colonisées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00777_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
sauvages sylvicoles d'intérêt communautaire : les chiroptères (gîte potentiel), les rapaces et passereaux (nidification potentielle du Milan noir, de la Fauvette Pitchou, de l'Engoulevent d'Europe), les coléoptères
Source officiellePage 1 sur 2