Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00232_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La société SCCV " Les jardins de Lumière " ayant dégagé une perte au 30 septembre 2013, la société Colombey a constaté une provision pour risques et charges pour un montant qui a été calculé sur la base
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A a fait l'acquisition, en 2012 et en 2013, de plants de colombard dont une partie a été détruite lors des inondations en litige.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01545_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
revient à neutraliser le critère du prix ; il ne s'agit pas d'une simple méthode de notation ; -la note de 39,32/40 attribuée à la société Samsic est entachée d'une erreur manifeste ; la formule de calcul
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01318_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C, ressortissant colombien né le 5 août 1968, a bénéficié de plusieurs titres de séjour annuels puis pluriannuels entre octobre 2012 et décembre 2020.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
euros HT au titre de la perte de bénéfice net du montant garanti du marché de bon à commandes, * 432 700 HT au titre de la perte de bénéfice net sur le montant garanti du marché à bons de commande calculée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01688_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort de la fiche de calcul de rétention des eaux pluviales que le volume de rétention prévu pour la cuve de récupération des eaux de pluie est de 45,18 m3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les allégations non étayées des requérants quant à l'insuffisance des fonds propres, ne sont pas de nature à révéler le caractère erroné des calculs relatifs à la rentabilité financière de l'opération.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
prévaloir du seul écoulement du temps ; - la demande de paiement d'intérêts moratoires n'est pas fondée et la preuve de leur point de départ n'est pas rapportée ; ces derniers ne sauraient être calculés
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02690_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
prévaloir du seul écoulement du temps ; - la demande de paiement d'intérêts moratoires n'est pas fondée et la preuve de leur point de départ n'est pas rapportée ; ces derniers ne sauraient être calculés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le bureau d'études conclut à l'impossibilité d'estimer par calcul les tonalités marquées au stade de l'étude d'impact, lesquelles ne peuvent être vérifiées que lors du fonctionnement effectif du parc éolien
Source officielle