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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_23TL02956_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par décision du 8 février 2021, le président de la communauté de communes Les Sorgues du Comtat a refusé de lui octroyer cette protection.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02979_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Un mémoire présenté pour la communauté de communes Les Sorgues du Comtat a été enregistré le 4 avril 2025 et n’a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... et Mme B..., et de Me Cognat, représentant la commune de La-Côte-Saint-André. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00676_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B étaient collectées en porte à porte.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00842_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il impose les modalités de collecte séparée, y compris le cas échéant la présentation et le lieu de collecte, au minimum pour les déchets suivants : / 1° Les déchets de papier, de verre, de métal et de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02791_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
modalités de collecte mentionnées à l'article R. 2224-26 par la mise à disposition d'un guide de collecte.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il relève en outre que " le dégrilleur manuel () situé en amont du déversoir d'orage du système de collecte () colmate de manière récurrente, entraînant des déversements dans le milieux naturel et des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
existants, tout en isolant les eaux claires des eaux usées au sein de ces collecteurs. 9.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02922_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
camion de collecte " Mobius ", et enfin de constater la réalité des prestations exécutées et d'en faire l'inventaire exhaustif à la date de réalisation du marché public par le Sitcom du Val de Saône.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03588_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
existants, tout en isolant les eaux claires des eaux usées au sein de ces collecteurs. 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01298_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il convient donc de déduire de la taxe sur la valeur ajoutée collectée que vous avez déclarée ce montant de 33 695 euros qui correspond à de la taxe sur la valeur ajoutée collectée antérieure à la période
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02555_20240220
20 février 2024
20 février 2024
au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et d'enjoindre à l'Etat de lui reverser la somme de 819 251,06 euros correspondant au FCTVA au titre de son activité de collecte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02048_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes tendant au retrait des points d’apport volontaire et au rétablissement de la collecte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02065_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes tendant au retrait des points d’apport volontaire et au rétablissement de la collecte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02073_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes tendant au retrait des points d’apport volontaire et au rétablissement de la collecte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01998_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes tendant au retrait des points d’apport volontaire et au rétablissement de la collecte
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00144_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sepur a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler le marché public de collecte des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02101_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
collecte en points d’apport, et, d’autre part, du nombre de personnes composant le foyer ou de logements composant la résidence, dont dépend la quantité de déchets collectés.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00222_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la présidente du syndicat mixte d’étude, de collecte et de traitement des déchets ménagers et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01678_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de 1 293,59 euros la somme dont elle était réellement redevable, en raison d'une erreur commise dans sa déclaration ; - la taxe d'apprentissage présente une nature fiscale, et bien qu'elle soit collectée
Source officiellePage 1 sur 119