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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de fournitures courantes et de services attribué au groupement dont elle était le mandataire et la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02433_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de fournitures courantes et de services attribués au groupement dont elle était le mandataire et la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Comment by DUPUY Frédérique: Dans ?
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02434_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ce mémoire doit être communiqué au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. / 37. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03810_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02640_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
au paiement des factures ; au demeurant, dans la plupart des bons de commande, la date de livraison était équivalent à celle d'émission de la commande, ce qui résulte d'une erreur informatique, de sorte
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
plongeurs facturée pendant 12 jours correspond au bon de commande n° 7 du syndicat ; le prix 549-a tient compte non seulement de la prestation du sous-traitant Sol Provençal mais aussi du grutage et du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02121_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, représentant la SAS La Commanderie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00662_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
D'une part, elle considère que les quantités mentionnées dans les bons de commande et auxquelles sont appliquées les prix unitaires étaient sous-évaluées, dès lors qu'elles ne tenaient pas compte des temps
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
les travaux ont été réceptionnés le 15 février 2016, la société Mollet et Fils a présenté une facture de solde datée du 5 février 2016 conforme au montant de 33 258,18 euros HT du bon de commande compte
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01711_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B a formé contre ce commandement une opposition à contrainte qui a été implicitement rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
l'article 4.B du cahier des clauses particulières commun aux trois lots : " Lorsqu'au terme de l'exécution d'un marché à bons de commande le total des commandes du pouvoir adjudicateur n'a pas atteint
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03009_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2020, le ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
à compter du mois de janvier 2017.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Chaque commande d'un marché de travaux à bons de commande donne lieu à des prestations propres pouvant faire l'objet d'une réception et d'un règlement dès leur réalisation.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21621_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
/Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires du marché.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un courrier électronique du 10 avril 2015, la commune de Saint-Ouen a refusé de réceptionner trois des six œuvres, commandées dans le cadre de ce contrat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06374_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Comment by CHEVALIER-AUBERT Virginie: A vérifier si AJ a été accordée partiellement le 3 avril Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
et du nombre de commandes passées sous l'empire de ce récapitulatif de commande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22378_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de l'émission de bons de commande. () Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires du marché.
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