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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01619_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Un mémoire a été enregistré en réponse à cette mesure d'information le 7 mai 2021 pour la société Combronde Logistique.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00837_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Combronde Logistique a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Bollène

Source officielle