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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02768_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Aqio, Cobarec et Bordeaux Démolition Service (BDS) ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02655_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., ainsi que celle de Me Vialeton, substituant Me Walgenwitz, pour l’EPLEFPA des Combrailles ; Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01590_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société La Foncière de la Combelle est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01601_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société La Foncière de la Combelle est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
des mémoires enregistrés les 17 décembre 2023, 15 janvier et 7 novembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, et un mémoire récapitulatif enregistré le 15 mars 2025, l’association Combrailles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01750_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Pommiers, représentée par Me Combaret, demande à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00422_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés le 12 mars 2020 et le 31 mai 2021, la communauté de communes Bazois Loire Morvan, représentée par Me Combaret, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02459_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, la SCCV 132 Chemin Profond, représentée par Me Combaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2021 ; 2°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2023, la commune de Verrières-en-Forez, représentée par Me Combaret, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de l'association Combrailles Attractives et autres est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01399_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, représenté par Me Combaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02778_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2020 et le 23 avril 2021, la SCI TL 68.51, représentée par Me Combaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02987_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D, représentés par Me Combaret, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la communauté d'agglomération du Pays de Gex au titre de l'article L. 761-1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., représenté par Me Combaret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2021 ; 3°) d’enjoindre au maire de Vénissieux de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00090_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D C, représenté par Me Combaret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Belley le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Q..., représentés par Me Combaret, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement du 15 novembre 2022 en tant qu’il n’a annulé que partiellement l’arrêté du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01051_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B G A D et Mme C E, représentés par Me Combaret, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00015_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, de Me Guillot substituant Me Cortes pour la commune de Trévoux et de Me Combaret pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00863_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 mars 2022, 13 décembre 2022 et 13 janvier 2023, la commune de Luzinay, représentée par Me Combaret, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par des mémoires enregistrés le 28 juillet 2020 et le 12 mars 2021, la CPAM du Tarn agissant pour le compte de la CPAM du Gers, représentée par la SCPI Rastoul, Fontanier, Combarel, demande à la cour,
Source officiellePage 1 sur 3