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3 résultats pour « Combarnous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL02729_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Combarnous, greffier du tribunal de commerce, un avis de régularisation au comptant d'un montant de 19 215 euros au titre de l'année 2017 et des années antérieures, puis, le 6 février 2018, un avis de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

sauvegarde de la haute vallée du Serein, l'association contre vents, l'association pour la défense de l'environnement et de la qualité de vie des habitants de Fresnes et ses environs, la commune de Coutarnoux

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02959_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que les communes d'Annoux, de Blacy, de Chatel-Gérard, de Coutarnoux, de Dissangis, de Grimault, de Jouancy, de l'Isle-sur-Serein, de Marmeaux, de Massangis, de Sainte-Colombe

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT

SIREN 912112133GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT

SIREN 912112133GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

27/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT

SIREN 912112133GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/10/2024

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI FLORIAN COMBARNOUS

SIREN 902692524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Acquisition et exploitation de biens immobiliers

08/09/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BOIVERT COMBARNOUS

SIREN 850943481GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Modification survenue sur l'administration.

05/11/2019

Voir →