CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 résultats pour « Combeaud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00286_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

groupements de défense contre les organismes nuisibles du département à organiser une lutte collective contre les corvidés classés nuisibles dans le département, à savoir les corneilles noires et les corbeaux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01420_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

sauvage sur certaines espèces animales, notamment les cerfs, les sangliers et certaines espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), notamment, la corneille noire, la pie bavarde, le corbeau

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02798_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

lui interdisant de paraître, du 27 novembre 2024 au 13 décembre 2024 inclus dans le périmètre des marchés de Noël de Strasbourg se déroulant sur la Grande-Île de Strasbourg ainsi que sur la place du Corbeau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NC02628_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par la même décision, pour la période du 27 novembre 2024 à 00h00 au 12 décembre 2024 à 23h59, il lui est interdit de paraître dans le périmètre des marchés de Noël ainsi que sur la place des corbeaux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02334_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

suffisamment caractérisé pour l’autour des palombes, le circaète Jean-le-Blanc, le milan royal, le pigeon colombin, la tourterelle des bois, le faucon pèlerin, le bouvreuil pivoine, le bruant jaune, le grand corbeau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21974_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

éolienne a déposé une demande de permis de construire un parc éolien composé de trois éoliennes d'une hauteur de 75 mètres en bout de pale et d'un poste électrique sur un terrain situé au lieu-dit " Combelandes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00332_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

armi ces es èces rotégées otentielles, sont mentionnées notamment le faucon èlerin, le faucon crécerelle, le Grand-duc d’Euro e et le grand corbeau ainsi que la bergeronnette grise et le rougequeue

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01503_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par ailleurs, les éléments architecturaux adoptés permettent son insertion dans le site avec l'utilisation de modénatures variées : frontons, moulures d'encadrements, frises, socles, corniches et corbeaux

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02317_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il n'apparaît pas que des prises de vue depuis le manoir de Commeaux, compte tenu de l'ensemble des autres photomontages, aurait nécessairement conduit à retenir que le projet portait atteinte au paysage

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En premier lieu, l'Alouette des champs, le Corbeau freux, l'Etourneau sansonnet, la Grive litorne, la Grive mauvis, le Pigeon ramier et la Tourterelle des bois ne figurent pas sur l'arrêté du 29 octobre

Source officielle