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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Un nouvel incendie s'est cependant déclaré aux alentours de 12 h dans les combles de l'immeuble et a endommagé une partie de la maison d'habitation de M. E et Mme C.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En premier lieu, la décision mentionne que le projet prévoit la création de lucarnes supplémentaires augmentant et modifiant le volume habitable et l'aspect extérieur des combles, que les combles modifiés
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02918_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
3+combles) comme mentionné dans le dossier de permis de construire déposé par la société pétitionnaire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Une demande de permis de construire en date du 21 mai 1987 a eu notamment pour objet de transformer au 1er étage les combles non aménagés ou grenier en un bureau et deux salles de réunions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02114_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il résulte en effet de l'instruction que ces travaux ont permis de transformer la maison, organisée sur deux niveaux avec combles, en deux appartements sur trois niveaux.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02115_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il résulte en effet de l'instruction que ces travaux ont permis de transformer la maison, organisée sur deux niveaux avec combles, en deux appartements sur trois niveaux.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02116_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il résulte en effet de l'instruction que ces travaux ont permis de transformer la maison, organisée sur deux niveaux avec combles, en deux appartements sur trois niveaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01559_20220808
8 août 2022
8 août 2022
effectué par cette même société ; - le montant des travaux de comblement des alvéoles doit être déduit des bases de la cotisation foncière des entreprises.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02300_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle a \u00e9galement rejet\u00e9 les demandes d'indemnisation compl\u00e9mentaire.": null}
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_25NT00306_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Aux termes de l’article 6 de ce règlement : « Les combles sont constitués de l'espace compris entre le plancher haut et la toiture du bâtiment.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01684_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
ou grande salle au même niveau) et qui couvre une minorité de la surface de l'étage, évaluée par les requérants à 36,37 % ils ne justifient pas que les combles présentaient un caractère habitable par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
annuler l’arrêté du 16 octobre 2020 par lequel la maire de la commune de Revel s’est opposée à la déclaration préalable déposée le 27 juillet 2020 et complétée le 25 septembre 2020 pour l’aménagement de combles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
attente": "La cour n'a pas encore statu\u00e9, mais les parties ont pr\u00e9sent\u00e9 leurs arguments et demandes.", "possibilites": "La solution pourrait inclure l'annulation du jugement, une expertise compl
Résumé IA — à vérifier4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par ailleurs, le lexique du PLU définit le comble de la manière suivante : " Comble : / Le comble est un étage constitué par l'espace compris entre le plancher haut et la toiture d'un bâtiment.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03652_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
détournement de pouvoir dès lors qu'elle a été prise dans le seul but de permette la réalisation d'un projet plus lucratif pour le promoteur et pour la commune ; en autorisant les constructions en R+2+combles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03045_20250227
27 février 2025
27 février 2025
lors que cette circonstance ne constitue pas une cause exonératoire de responsabilité ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la circonstance que les désordres trouvent leur origine dans le comblement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
; les travaux réalisés dans le bâtiment principal n’ont pas affecté le gros œuvre et se sont limités à la réfection de quatre anciens appartements vétustes, et de plusieurs chambres de bonnes sous combles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00302_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ils soutiennent que : - la pièce qualifiée d'atelier était initialement une chambre, qui était habitable ; - les quatre pièces au niveau des combles étaient originellement destinées à l'habitation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02538_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ces studios sont aménagés sous les combles situés au quatrième niveau de cet immeuble.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
villa mais seulement la cave située sous le trottoir ; - la cave, qui n'était plus utilisée depuis de nombreuses années, appartient à la ville de Vichy, qui avait prévu de faire procéder à son comblement
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