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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03715_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En dernier lieu, la société requérante soutient que l'Autorité polynésienne de la concurrence a retenu à tort que l'opération aurait pu être réalisée par un concurrent du groupe Wane, qu'elle ne se substitue
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04166_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
En dernier lieu, la société requérante soutient que l'Autorité polynésienne de la concurrence a retenu à tort que l'opération aurait pu être réalisée par un concurrent du groupe Wane, qu'elle n'est pas
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
mettre en place une stratégie de verrouillage des intrants en dégradant les conditions d'approvisionnement des concurrents des " Super U ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00268_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
mettre en place une stratégie de verrouillage des intrants en dégradant les conditions d'approvisionnement des concurrents des " Super U ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01617_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C, - et les observations de Mme B, représentant l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01618_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C, - et les observations de Mme B, représentant l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
une clause de non concurrence.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01303_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
clause de non concurrence.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01304_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
clause de non concurrence.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01305_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
une clause de non concurrence.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par ailleurs, il ressort des observations écrites transmises par les concurrents à l'Autorité polynésienne de la concurrence que le groupe Wane constitue un acteur incontournable, notamment pour l'approvisionnement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04223_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par ailleurs, il ressort des observations écrites transmises par les concurrents à l'Autorité polynésienne de la concurrence que le groupe Wane constitue un acteur incontournable, notamment pour l'approvisionnement
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01120_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
moyen que ce soit, tout client, fournisseur ou distributeur de la Société, pour le compte d’une société dont l’activité est concurrente à celle de la Société ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02548_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en réparation des préjudices résultant de frais engagés dans six projets de centrale photovoltaïque et d'une distorsion de concurrence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01478_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de toute mise en concurrence. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01753_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
" résultant de l'avantage indûment accordé aux entreprises concurrentes, bénéficiaires des tarifs institués par les arrêtés susvisés des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010. 9.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de la jurisprudence " Département de Tarn-et-Garonne " ; - le seul fait qu'elle a fait acte de candidature à l'attribution de la délégation de service public suffit à la faire regarder comme une concurrente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Saisi de telles conclusions par un concurrent évincé, il appartient au juge, lorsqu’il constate l’existence de vices entachant la validité du contrat, d’en apprécier les conséquences.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01639_20250205
5 février 2025
5 février 2025
la surface à prendre en compte pour déterminer l'inconnue " S " puisqu'il implique, pour ce calcul, d'additionner la surface déjà exploitée par les demandeurs à la seule surface des parcelles en concurrence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
arrêt avant dire droit du 17 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir dit qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société Lim SAS, à concurrence
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