CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Constance Dewavrin »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03189_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, Mme D, représentée par Me Constance Dewavrin, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01378_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B, représenté par Me Constance Dewavrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00175_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Alex Dewattine, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement de la somme de 2 000 euros soit mis à

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02017_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par des mémoires en intervention enregistrés les 7 septembre 2023 et 29 janvier 2024, la commune de Rubempré, représentée par Me Alex Dewattine, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01543_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

règlement ; - il méconnaît l'article UCd-14 du règlement ; Par des mémoires en défense enregistrés le 28 septembre 2022 et le 6 janvier 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Alex Dewattine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01587_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

UCd-13 de ce plan ; - il méconnaît l'article L. 143-3 du code forestier ; Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Alex Dewattine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01442_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Degand, ra orteur ublic, et les observations de Me Dewattine, re résentant MM. A..., Vincent et François B..., et de Me Dutat, re résentant la communauté de communes du ays d’O ale.

Source officielle