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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00647_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
légal à compter de la réception de leur demande indemnitaire préalable, au titre du préjudice financier causé par la décision refusant de leur accorder une subvention pour le projet " Le souffle du dragon
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04060_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En premier lieu, il est constant que la procédure de passation dans le cadre de laquelle la candidature de la société Air Space Drone a été rejetée a finalement été déclarée sans suite par décision du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00570_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A, représenté par Me Dragone, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00967_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C, représenté par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 du préfet du Var ; 3°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03155_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A, représenté par Me Dragone, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du ministre des armées ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner la réalisation d'une expertise aux fins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00312_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402566 du 6 janvier 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 du préfet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01188_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement no 1800157 du 28 mai 2020, le tribunal administratif d'Amiens, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer, à concurrence du dégrèvement accordé en cours d'instance d'un montant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A compter de 2010, ce dernier a constaté l'augmentation des dégâts sur la structure de son barrage du fait du passage de canoës-kayaks sur la Dronne en période d'étiage.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00011_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde, et de Me Dragone représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04056_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
S'il constate une irrégularité, il doit en apprécier l'importance et les conséquences.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
excèdent les besoins propres de l'opération ; la voie structurante qui crée une liaison entre l'avenue du Colonel B au nord et l'avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny au sud, dénommée " Avenue des Dragons
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01738_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Orian, par Me Dragone, a été enregistrée le 21 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01084_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A l'occasion de la vérification de comptabilité de la SAS Magellan industries, l'administration a constaté que cette dernière avait conclu avec la SCI Isba, le 1er octobre 2010, une convention d'assistance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00109_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
klaxonnant ou en effectuant des dérapages, de la musique à haut volume, des animations sonorisées à l’extérieur de la salle de réception, des cris, des feux d’artifice et même le survol nocturne d’un drone
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
L'expert a également constaté que le débit d'air nécessaire pour le fonctionnement du système, de 3 500 à 4000 m3 par heure, n'était pas assuré par l'installation.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Enfin, si, comme l'indique l'association requérante, il n'existe pas de vitesse de rotation de pâle non mortelle, il est constant que la réduction de la vitesse des pâles amoindrit le risque de collision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Pour l'ensemble des espèces constatées sur site, la perte de gîtes et de territoires de chasse a un impact négligeable.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01085_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A l'occasion de la vérification de la SAS Magellan industries, l'administration a constaté que cette dernière avait conclu avec la SCI Isba, le 1er octobre 2010, une convention d'assistance, au titre de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00987_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il est constant que M. D... est le père d’une enfant née le 26 novembre 2022, dont la mère est ressortissante française.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04810_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 22 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
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