Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00930_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Articlé 2 : La demande de la société Confiance Promotion devant le tribunal administratif de Nîmes et le surplus de ses conclusions d'appel sont rejetés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03790_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
étrangère du nom sollicité ; - le nom sollicité présente une consonance étrangère et est peu répandu en France, ce qui est de nature à favoriser une confusion avec une dévolution du nom par filiation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02254_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Blanc, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Le 8 mars 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03827_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne la méconnaissance du plan de prévention des risques d'inondation de la commune d'Agde : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
affaires ; - en ce qui concerne un produit déjà homologué, la procédure d'autorisation doit être allégée ; - l'ANSES ne pouvait considérer que la caractérisation du procédé de fabrication et la constance
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03030_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La société Groupama SA a constitué une provision pour risques croissants sur les contrats dénommés " assurance dépendance " et " assurance autonomie ", contrats d'assurance à primes périodiques constantes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Sur l’intervention volontaire : Il est constant que plusieurs espèces de chiroptères sont présentes sur le site d’implantation du parc éolien Maxent 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00355_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B doit être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Nîmes d'enjoindre au syndicat mixte Rieu Foyro de déplacer la canalisation d'écoulement des eaux de ruissellement implantée sous la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02689_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
B a été interpelé à plusieurs reprises par les services de police pour des faits d'extorsion, d'abus de confiance, port sans motif légitime d'arme blanche, conduite d'un véhicule sans permis, détention
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02356_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B titulaire d'un droit fondé en titre à l'usage des eaux attaché au moulin de Lagat d'une consistance de 282,5 kW. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02463_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En revanche, la consistance du lot n° 2 n'apparaît pas incohérente en ce qu'il regroupe des prestations relatives au second œuvre.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00643_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Remy, représentant la société Fontaine de l’Amour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01337_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la Basse Vallée de l'Orne abrogeant le plan de prévention des risques inondation (PPRI) de la Basse Vallée de l'Orne, approuvé par arrêté préfectoral du 10 juillet 2008 ; le plan d'eau des consorts
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03221_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
pas conservés, alors au demeurant qu’il est constant qu’ils ne sont pas protégés.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03189_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, Mme D, représentée par Me Constance Dewavrin, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02475_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
II.- Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01402_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
pour l'ordre public et qu'il ne risque pas de se soustraire à ses obligations.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
à l'acte médical litigieux, des risques encourus par l'intéressé en cas de renonciation à cet acte et des alternatives thérapeutiques moins risquées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'ensemble des documents médicaux que Gaëtan C ne présentait pas un risque suicidaire caractérisé.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00857_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
principal, à abroger l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2013 par lequel le préfet du Var a rendu immédiatement opposables certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques
Source officiellePage 1 sur 262