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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00313_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01264_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine, le 26 août 2020, la délivrance d'un visa de long séjour dit " de retour " en France.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01680_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 16 mars 2020 de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00319_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'office public de l'habitat Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) Habitat a conclu, par un acte d'engagement du 20 mars 2012, avec la société Costantini un marché ayant pour objet la construction d'un
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00880_20260224
24 février 2026
24 février 2026
administratif de Nantes d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, ressortissant algérien né le 27 juillet 1987 à Constantine (Algérie), entré le 10 mai 2017 sur le territoire français selon ses déclarations, a déposé une première demande de titre de séjour en qualité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04953_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Une feuille d’observations médicales renseignée le 13 février 1961 par l’hôpital militaire annexe de Constantine indique que la cicatrice abdominale, linéaire et oblique, de 13 cm de longueur, liée à cette
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00880_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 24 février 2022 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01319_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, ressortissant algérien né le 11 août 1963 à Constantine (Algérie), est entré en France en 1991, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00977_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La province Nord de Nouvelle-Calédonie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie 1°) de condamner solidairement la SARL Costentin
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00314_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 30 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01817_20220804
4 août 2022
4 août 2022
juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01265_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03008_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par jugement du 4 mars 2024, le tribunal de Constantine a prononcé un jugement de divorce à sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00758_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours préalable formé contre la décision du 14 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Annaba et à Constantine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00031_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un arrêté du 31 juillet 2020, le maire de la commune a délivré le permis de construire à la société Costantini France.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02059_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2021 et le 15 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Constantidines, conclut au rejet de la requête et demande de condamner la communauté d'agglomération
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2022, le préfet du Var demande à la Cour de rejeter la requête de la SELARL Deloret Constant.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00506_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B n'est pas fondé à soutenir que la maison d'enfants à caractère social François Constant aurait manqué à sa promesse.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02415_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier Louis-Constant Fleming est rejetée. Article 2 : Le centre hospitalier Louis-Constant Fleming versera à M.
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