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2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03112_20240709

9 juillet 2024

Il soutient que l'expert judiciaire a conclu que la surmortalité des poissons ne pouvait être imputée à une augmentation de la concentration des matières en suspension et, sans pouvoir l'établir, qu'il

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Ainsi que l'a jugé la cour le 21 décembre 2023, l'étude d'impact initiale réalisée par la SCEA D ne comportait pas une analyse suffisante des effets du projet en matière d'émission de poussières à l'extérieur

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01145_20230622

22 juin 2023

Par un arrêté du 13 mai 2015, le maire de la commune de Sénas a délivré à la SCEA Grameyer un permis de construire une serre équipée de panneaux photovoltaïques destinée à la culture des asperges, au motif

5ème chambre

DCA_20NT02853_20221018

18 octobre 2022

En l'espèce, il est constant que la demande d'autorisation à l'origine de l'arrêté contesté a été déposée par la SCEA de Kerfos le 17 août 2016 et complétée le 2 novembre suivant.

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01434_20240118

18 janvier 2024

maire de Gisors a refusé de convoquer le conseil municipal aux fins d'abroger le règlement local de publicité.

5ème chambre

DCA_23NT03672_20251223

23 décembre 2025

L’arrêté contesté procède à l’enregistrement de la demande de la SCEA la Ballue tendant à l’actualisation du plan d’épandage et à l’extension de l’élevage porcin, portant le nombre d’animaux équivalents

3ème Chambre

DCA_24NT00907_20250404

4 avril 2025

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que la SCEA Ecurie Bruni ne conteste pas la matérialité des faits d'entraînement sans autorisation de chevaux de course lui appartenant ou appartenant

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01707_20251104

4 novembre 2025

à la propriété de la SCEA Société de travaux agricoles du Reyran ; en conséquence, elle n’entend pas contester le principe de l’engagement de sa responsabilité sans faute pour un dommage de travaux publics

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01193_20220621

21 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle la commission régionale des recours en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02295_20250121

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA B et M.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03571_20220519

19 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de La Conche, la SCEA Huîtres Condom, l'exploitation agricole à responsabilité limitée

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02257_20230124

24 janvier 2023

E en association avec ce dernier au sein de la SCEA.

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02950_20230202

2 février 2023

de profit sur le Trésor sont contestés selon les moyens développés en matière de taxe sur la valeur ajoutée ; - s'agissant des charges non déductibles, les factures manquantes ont été saisies par l'autorité

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02115_20240201

1 février 2024

La SCEA Jean Durup père et fils relève appel du jugement du 12 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de La Chapelle-Vaupelteigne du

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02251_20231211

11 décembre 2023

en litige, reposant sur deux cahiers, mis sous scellés de justice, retraçant les achats et les recettes de la SARL APRS ainsi que le nom de ses salariés et leur rémunération.

7ème chambre

DCA_24PA02292_20260108

8 janvier 2026

Il résulte également de l’attestation établie le 24 mai 2017 par les services de La Poste, dont le contenu n’est pas contesté par l’intéressé, que cette lettre a été distribuée à M.

2ème Chambre

DCA_23VE01917_20250313

13 mars 2025

L'entrepôt couvert de 115 875 m3 de stockage de matière combustible a été soumis à un régime d'autorisation, au titre de la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE, pour la partie stockage de matières

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01458_20250612

12 juin 2025

A l'issue de ces perquisitions, ont été emportés le poinçon de maître et le poinçon de garantie lui appartenant.

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02951_20230202

2 février 2023

de profit sur le Trésor sont contestés selon les moyens développés en matière de taxe sur la valeur ajoutée ; - s'agissant des charges non déductibles, les factures manquantes ont été saisies par l'autorité

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02420_20240412

12 avril 2024

n° 38M, notamment son auteur ; ce scellé a pourtant permis la reconstitution des recettes des sociétés dont ils sont associés et, par voie de conséquence, la détermination des revenus distribués, ainsi