prévisionnel des travaux à réaliser dans le cadre du bail à construction.

La SAS Tradi Art Construction, anciennement Bâtir Construction, qui exerce une activité de travaux de construction générale et de promotion de programmes immobiliers, a fait l'objet d'une vérification

du contrat est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat. 5.

du contrat est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat. 5.

de maçonnerie générale, correspondant parfaitement à ceux objet de son contrat de sous-traitance ", ne conteste pas les affirmations de la société selon lesquelles les agents communaux avaient pu constater

Par un contrat conclu le 17 août 2020, la commune de Tende a confié à la société Ageo Construction la réalisation de travaux de rénovation de sa piscine municipale, moyennant un prix de 664 989,26 euros

Par contrat du 15 février 2018, la société Gagneraud Construction a conclu, en contrepartie d'une somme globale et forfaitaire de 74 200 euros, un contrat de sous-traitance avec la société Deco Clean pour

Les travaux ont été répartis en 15 lots dont le lot n° 1 terrassement - gros œuvre a été attribué à la société Eiffage construction Midi-Pyrénées par un acte d'engagement du 13 décembre 2012.

Ces travaux doivent donc être regardés comme indispensables pour la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art. 16.

Aux termes des stipulations de l’article 16 de ce même traité : « l’échéancier prévisionnel de réalisation (…) des constructions seront détaillés dans le dossier de réalisation, respectant le rythme d’

La réception des travaux de réalisation des gymnases a eu lieu le 5 septembre 2014, avec un effet au 29 août précédent.

à la réalisation de la construction dans les règles de l'art. 24.

la densification va à l’encontre de l’objectif de construction de logements sociaux ; cet abandon est seulement justifié par des considérations politiques ; le motif tiré de la contestation par certains

à la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art ; en tout état de cause, les prétendus travaux supplémentaires étaient inclus dans le marché initial ; - la société ne prouve pas avoir été contrainte

La commune de La Remaudière a conclu seize marchés de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier à usage de salle de loisirs, bibliothèque et salle de réunion.

et équipements de construction du viaduc ; contrairement à ce que la région Réunion soutient, la conclusion préalable d'un avenant n'était pas nécessaire au titre de l'article 9.7.3 du CCAP ; la police

puisqu'elles sont présentées au titre de l'enrichissement sans cause, alors qu'elles ne pouvaient l'être que sur la base du contrat ; - les demandes de la société Eiffage Construction au titre des travaux

En premier lieu, contrairement à ce que soutiennent la société Marraud Architecture et autres, le point 5 du jugement contesté écarte expressément le moyen tiré de ce que l'allongement considérable de

A soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont rejeté ses conclusions tendant à la réparation des préjudices subis du fait des allongements de parcours entraînés par la construction de la

sans ordre de service, dès lors que ces travaux étaient indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art. 4.