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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054124989
21 mai 2026
. - Requête unique contre plusieurs décisions.
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899194
10 avril 2026
CETAT:CETATEXT000053095540
10 décembre 2025
. - Lutte contre les épidémies.
CETAT:CETATEXT000053391866
20 janvier 2026
. - Protection contre les attaques.
CETAT:CETATEXT000053391868
CETAT:CETATEXT000052650075
14 novembre 2025
CETAT:CETATEXT000052650077
CETAT:CETATEXT000052650079
CETAT:CETATEXT000052650085
CETAT:CETATEXT000053442956
3 février 2026
CETAT:CETATEXT000053524865
4 février 2026
CETAT:CETATEXT000053657885
10 mars 2026
CETAT:CETATEXT000054049311
6 mai 2026
CETAT:CETATEXT000054049315
CETAT:CETATEXT000053618095
24 février 2026
CETAT:CETATEXT000053508036
17 février 2026
4ème chambre
DCA_23NT03085_20240322
22 mars 2024
WOLF La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06435_20240515
15 mai 2024
voiture ", l'Etat autorise pour ces occasions la maraude de ces véhicules ; - la responsabilité de l'Etat doit être engagée aussi en raison de ses carences fautives à prendre les mesures nécessaires contre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02961_20231201
1 décembre 2023
Rousselle La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Marne, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
CETAT:CETATEXT000052989534
2 décembre 2025
. - EXERCICE DE LA TIERCE OPPOSITION CONTRE UNE DÉCISION DU JUGE DES ICPE DÉLIVRANT LUI-MÊME UNE AUTORISATION (1) - RECEVABILITÉ - CONDITION TENANT À L'ABSENCE DE REPRÉSENTATION À L'INSTANCE - ILLUSTRATION